FACE À UNE SITUATION SUSCEPTIBLE DE VOUS PORTER PRÉJUDICE, LE CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE SAUVEGARDE VOS INTÉRÊTS
Le constat constitue l’une des principales missions de l’Huissier de Justice.Nous consignons dans nos procès-verbaux de constat ce que nous constatons objectivement sans parti pris.
Dans de nombreuses situations, il peut être nécessaire de se constituer une preuve solide. Le constat, par sa force probante, joue incontestablement ce rôle.
Souvent utilisé pour consolider une future action en justice, il peut également se révéler déterminant pour négocier une solution amiable.
NOS SERVICES :
- Interventions rapide sur les lieux, avant que la chose, l’évènement ou le sinistre ne disparaissent.
- Demande de constat en ligne.
NOS OPÉRATIONS :
Nous intervenons dans l’unique but de sauvegarder vos droits contre la survenue de troubles pouvant affecter tant votre vie personnelle que professionnelle.PARTICULIERS :
- Etat des lieux d’un logement (appartement, maison),
- Affichage du permis de construire (un, deux ou trois passages),
- Avancement de vos travaux,
- Empiètement d’un voisin sur votre terrain,
- Dégâts des eaux, intempéries,
- Nuisances occasionnées par le voisinage,
- Relations familiales : inventaire, droit de visite, constat d’abandon du domicile conjugal…
PROFESSIONNELS :
- Constat d’état des lieux d’un local professionnel
- Constat d’état des lieux d’un local commercial (obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014),
- Constat de contrefaçon, de concurrence déloyale,
- Affichage du permis de construire (un, deux ou trois passages),
- Constat préventif avant-travaux,
- Constat de grève,
- Constat d’inventaire,
- Constat de destruction de stock,
- Constat de dépôt du règlement d’un jeux concours.
- Défectuosité du matériel de production,
- Conditions de tenue d’une Assemblée générale : actionnaires, copropriétaires…
CONSTATS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES :
- Constat Internet,
- Constat de SMS
- Constat de messages vocaux enregistrés sur répondeur
- Soit par téléphone, au 01 41 36 05 05
- Soit via notre site en utilisant le formulaire de demande de constat prévu à cet effet